SAGE du bassin versant de la Sarthe amont

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La Commission Locale de l'Eau (CLE)

La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du a pour objectif l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Missions

  • Définir les axes de travail ;
  • Consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin ;
  • Etablir le SAGE ;
  • Organiser le suivi du SAGE ;
  • Prévenir et arbitrer les conflits.

Règles de composition

La composition de la CLE du SAGE Sarthe Amont est fixée par le Préfet de la Sarthe.

La CLE est composée de trois collèges :

  • le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux,
  • le collège des usagers, organisations professionnelles et associations,
  • le collège de l'Etat et de ses établissements publics.

 

Le 1er collège représente au moins la moitié des membres, le 2ème collège représente au moins le quart.

 

La CLE du SAGE de la Sarthe Amont a été constituée par l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2003 (modifié le 16 septembre 2004), et totalement renouvelée par arrêté préfectoral du 17 septembre 2008 (modifié le 25 mai 2010).

Présidence et vice-présidences

Président :

  • M. Bernard BREUX
    Vice-président de la Communauté urbaine du Mans
    Conseiller régional des Pays-de-la-Loire

 

Vice-présidents :

  • Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER
    Députée de la Sarthe
    Conseillère Générale du canton de Fresnay-sur-Sarthe

 

  • M. Bertrand ROBERT
    Conseiller Communautaire de la Communauté Urbaine d'Alençon

 

  • M. Daniel LENOIR
    Vice-président du Conseil Général de la Mayenne
    Conseiller Général du canton de Villaines-la-Juhel

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