La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du a pour objectif l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Missions
- Définir les axes de travail ;
- Consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin ;
- Etablir le SAGE ;
- Organiser le suivi du SAGE ;
- Prévenir et arbitrer les conflits.
Règles de composition
La composition de la CLE du SAGE Sarthe Amont est fixée par le Préfet de la Sarthe.
La CLE est composée de trois collèges :
le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux,
le collège des usagers, organisations professionnelles et associations,
le collège de l'Etat et de ses établissements publics.
Le 1er collège représente au moins la moitié des membres, le 2ème collège représente au moins le quart.
La CLE du SAGE de la Sarthe Amont a été constituée par l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2003 (modifié le 16 septembre 2004), et totalement renouvelée par arrêté préfectoral du 17 septembre 2008 (modifié le 25 mai 2010).
Présidence et vice-présidences
Président :
Vice-présidents :
M. Daniel LENOIR
Vice-président du Conseil Général de la Mayenne
Conseiller Général du canton de Villaines-la-Juhel