La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.
Cette directive fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Loin de remettre en cause notre politique de l'eau, la Directive Cadre sur l'Eau confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France, et notamment la mise en œuvre des SAGE.

La directive cadre, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004 confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France définis par les lois de 1964 et de 1992 :

• la gestion par bassin versant (unité hydrographique naturelle),
• la mise en place d'un document de planification, le Sdage (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux),
• le principe de gestion équilibrée pour satisfaire tous les usages,
• la prise en compte des milieux aquatiques,
• la participation des acteurs de l'eau à la gestion (à travers le comité de bassin),
• le principe " pollueur- payeur " (ou Qui pollue paye et qui dépollue est aidé).

Mais la directive cadre européenne sur l'eau va plus loin. D'une logique de moyens, la DCE invite à passer à une logique de résultats et comporte plusieurs exigences :

• atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques d'ici 2015 et stopper la dégradation de l'eau et des milieux aquatiques,
• mettre l'écosystème au premier plan pour la bonne gestion de l'eau,
• réduire les rejets toxiques,
• favoriser la participation active du public, condition du succès,
• être transparent sur les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts liés à la réparation des dommages pour l'environnement.

Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23/10/2000 (pdf - 889 ko).

Loi n°2004-338 du 21/04/2004 transposant la DCE dans le droit français (pdf - 102 ko).

Quelles dérogations ?

Pour l'atteinte du bon état des eaux en 2015, deux possibilités de dérogation dans le temps - de deux fois six ans - sont envisageables. L'échéance maximale est fixée à 2027. De même, le comité de bassin peut justifier des objectifs moins stricts que le bon état. Ces dérogations doivent être clairement justifiées par des facteurs naturels (délai de réponse de la nature), par des facteurs techniques (faisabilité) ou économiques (coûts insuportables).