Les grands enjeux nationaux de la police de l'eau concernent :

• La sécurité publique vis à vis des risques liés à l'eau (inondations, risques de rupture d'ouvrage, pollution de la ressource en eau potable
• La reconquête de la qualité des cours d'eau et des eaux souterraines, et en particulier la lutte contre les pollutions d'origine agricole (azote et produits phytosanitaires notamment), domestique (assainissement des communes) et industrielle
• La préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et les zones humides afin de pouvoir concilier les différents usages économiques, collectifs (dont la production d'eau destinée à la consommation humaine), récréatifs et écologiques.

Cette police est essentiellement assurée au niveau local sous l'autorité du préfet de département à travers les Services de Police des Eaux des Directions Départementales des Territoires (DDT). Les Services Départementaux de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - ONEMA (ex Conseil supérieur de la pêche - CSP) participent à l'exercice de ces missions.

Cette rubrique vise à vous informer sur la réglementation relative à la police de l'eau et des milieux aquatiques.

• Activités réglementées
• À qui s'adresser ?
• Comment signaler une pollution, une atteinte au milieu ?
• Principales sanctions