Suite à l'approbation de la stratégie collective le 29 avril 2009, la CLE est entrée dans la dernière phase de rédaction du SAGE qui la ménera jusqu'à l'approbation préfectorale du schéma.

Objectif de l'étude en cours

• Rédaction des différents documents composant le SAGE : le PAGD, le règlement, le rapport environnemental, les fiches actions,...
• Elaboration d'un tableau de bord et définition des indicateurs

Un accompagnement juridique indispensable

La portée réglementaire des SAGE ayant été renforcée par les textes de lois récents, la CLE a jugé indispensable de s'adjoindre les compétences de juristes afin de :

• vérifier la compatibilité du contenu du PAGD et du règlement avec la réglementation en vigueur et anticiper sur celles à venir (SDAGE en cours de révision).
• préciser la forme, autrement dit de distinguer dans la rédaction les dispositions relevant du PAGD et celles relevant du règlement.
  

Une démarche participative

Comme pour les premières phases d'élaboration du SAGE, la CLE continuera d'associer les acteurs du bassin versant en organisant les réunions de concertation et d'échange nécessaires à l'appropriation collective du SAGE.

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M. Jérôme DUCHEMIN M. Philippe MARTIN IDEA Recherche 3 rue de la Carrière 35000 RENNES Tél : 02 23 46 13 40 Fax : 02 23 46 13 49
M. Jean-Michel MURTIN SOGREAH Consultants 8 avenue des Thébaudières BP 232 44815 ST HERBLAIN CEDEX Tél : 02 28 09 18 00 Fax : 02 40 94 80 99
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