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Les collectivités locales s'engagent, exemples...

Les Conseils Généraux s'engagent

Le Conseil Général de la Mayenne mène des actions dans le cadre du programme "Phyt'Eau Propre 53" pour améliorer les pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires.

Son objectif est double : préserver la santé des utilisateurs et diminuer les risques de pollution des cours d'eau.

Un comité de pilotage propose les axes de travail. Il est composé des structures et organisations en lien avec la distribution et l'utilisation des produits phytosanitaires, ainsi que les usagers des milieux naturels.

Les actions retenues concernent différents publics :

  • les agriculteurs,
  • les collectivités et les organismes publics,
  • les particuliers.

    Différentes actions sont proposées :

  • la formation des personnes,
  • le contrôle volontaire du matériel de pulvérisation,
  • la collecte des déchets (emballages, restes de produits),
  • la promotion de solutions alternatives,
  • l'information avec des supports écrits ou au travers d'événements ouverts au public.

Ce programme, mené par le conseil général depuis 1996, commence à porter ses fruits. Le suivi de la qualité des cours d'eau montre une diminution des pics de produits phytosanitaires.

 

Le Conseil Général de la Sarthe soutient financièrement les communes qui souhaitent utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique.
La Commission Environnement du Conseil Général de la Sarthe, réunie le 10 février 2006, a en effet décidé de mettre en place une aide aux collectivités pour l'achat de désherbeurs thermiques à hauteur de 20% (25% pour les groupements de communes) plafonné à 5 000 €/HT de dépense par commune.

>> Consultez la délibération et son annexe.
>> Contactez une personne ressource du Conseil Général.

Le Conseil Général de l'Orne a engagé une campagne d'information et de formation auprès des utilisateurs de produits phytosanitaires : en priorité les collectivités locales situées sur un bassin versant de prise d'eau en rivière ou situées dans un périmètre de protection de captage d'eau potable existant ou à venir.

De nouveaux outils leur sont proposés :

  • Trois affiches rappelant les symboles de risque des produits phytosanitaires, les bons gestes à adopter avant, pendant et après le traitement et la lecture attentive des étiquettes ;
  • un guide d'utilisation pour l'étalonnage des pulvérisateurs et le calcul des doses de produit phytosanitaire ;
  • un registre des interventions pour prendre bonne note des lieux traités, de la quantité de produit utilisée, de l'efficacité du traitement...

Par ailleurs une charte bas-normande d'entretien phytosanitaire des espaces communaux a été élaborée. Elle est destinée, à minima, aux collectivités situées sur des bassins versants impliqués dans la production d'eau potable. La charte, qui s'accompagnera d'un label, présente 3 niveaux d'engagement :

  • traiter mieux
  • traiter moins
  • ne plus traiter du tout

>> Pour plus d'informations et consulter ces documents, connectez-vous sur le site du Conseil Général de l'Orne.

Les Conseils Régionaux s'engagent

Dans le cadre de son programme "EAU'bjectifs Basse-Normandie", le Conseil Régional de Basse-Normandie a mis en place une politique incitative visant à contribuer à un respect maximum des objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau.
Ce programme vise notamment à agir sur les pratiques des jardiniers amateurs, dont certaines pratiques ne sont pas sans incidences sur la ressource en eau potable. Ainsi la Région soutient les associations gestionnaires des jardins familiaux ou ouvriers désireuses de promouvoir la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires, par une information sur les problèmes posés par les pesticides et sur les solutions plus naturelles au jardin : financement à hauteur de 30% des actions et acquisitions réalisées dans le cadre d'un programme d'action validé par la Région.

>> Pour plus d'informations, connectez-vous sur le site du Conseil Régional de Basse-Normandie

 

Le Conseil Régional des Pays-de-la-Loire co-pilote avec la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF) la Cellule Régionale d'Etude de la Pollution des Eaux par les Produits Phytosanitaires (CREPEPP), mise en place en 1997 par le Préfet de Région pour renforcer la connaissance de la pollution par les phytosanitaires en Pays-de-la-Loire.

La Région aide par ailleurs pour la réalisation d'un bilan phytosanitaire à l'échelle des exploitations agricoles.
Objectif : évaluer les pratiques phytosanitaires et leurs conséquences sur les risques en matière d'agronomie, d'environnement et de santé des utilisateurs et proposer des actions à mettre en œuvre à l'échelle de l'exploitation pour diminuer les risques décelés. Une aide forfaitaire de 848 € est versée aux agriculteurs par les Chambres départementales d'Agriculture pour la réalisation de ces diagnostics phytosanitaires.

 

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