En cas de constatation d'une pollution sur le terrain ou d'une infraction, il convient de prévenir :

• le service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - ONEMA (ex Conseil supérieur de la pêche - CSP), afin qu'il puisse constater la pollution ou l'infraction, prendre les mesures administratives nécessaires, et le cas échéant dresser un procès-verbal et informer le Procureur de la République ;

Coordonnées des Services Départementaux de l'ONEMA du bassin de la Sarthe Amont :

ONEMA - Service Départemental de l'Orne
5, rue du 104ème Régiment d'Infanterie
61200 ARGENTAN
Téléphone : 02 33 35 08 99
Courriel : sd61@onema.fr

 

ONEMA - Service Départemental de la Sarthe
le petit Hermitage
72230 MULSANNE
Téléphone : 02 43 84 31 67
Courriel : sd72@onema.fr

 

ONEMA - Service Départemental de la Mayenne
26, rue Lamartine
53940 SAINT-BERTHEVIN
Téléphone : 02 43 02 97 70
Courriel : sd53@onema.fr

• Le maire de la commune qui peut en tant qu'officier de police judiciaire, constater les infractions ou pollutions sur sa commune et prendre, en cas d'urgence, un arrêté municipal de protection, lorsque l'incident ou la pollution présente des risques pour les populations (pollution d'un captage d'eau potable par exemple) ;

• les services d'incendie et de secours qui peuvent mettre en œuvre des moyens de lutte contre la pollution le plus rapidement possible ;

• La gendarmerie qui est également compétente pour constater les infractions ou les pollutions, dresser un procès-verbal et mettre en œuvre les moyens d'intervention nécessaires.