La note de présentation

Il s'agit d'un guide de lecture qui présente sommairement les différents documents qui composent le SAGE, ainsi que leur portée juridique.

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Il doit fixer les objectifs à atteindre, définir les priorités à retenir et les conditions de réalisation des objectifs de gestion durable de la ressource en eau, en évaluant notamment les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre du schéma.

Exemple : Disposition n°7 du SAGE Huisne : Inventorier et protéger les zones humides

Les fiches actions

Ce sont des fiches techniques annexées au PAGD, à destination des maîtres d'ouvrages locaux, qui identifient concrètement les actions qui pourraient permettre l'atteinte des objectifs fixés par le SAGE.

Exemple : Action n°204 du SAGE Huisne : Réaliser un inventaire des plans d'eau

Le Règlement

Le règlement définit des mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD, avec à l'appui des documents cartographiques.

Ainsi, le règlement peut :

• définir des priorités d'usage de la ressource en eau et la répartition de volumes globaux de prélèvements par usage, notamment en période d'étiage.
• définir les mesures nécessaires à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.
• indiquer parmi les ouvrages hydrauliques recensés, ceux qui sont soumis, sauf raison d'intérêt général, à une obligation d'ouverture régulière de leurs vannages afin d'améliorer le transport naturel des sédiments et d'assurer la continuité écologique du cours d'eau.

L'évaluation environnementale

Ce rapport a pour objet d'identifier, de décrire et d'évaluer les incidences probables de la mise en oeuvre du schéma sur l'environnement.