L'objet du contrat territorial

L'Agence de l'eau accompagne les porteurs de projets pour le montage et la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant ou l'aire d'alimentation de captage. Ces projets comportent deux phases :

• La phase d'élaboration, préalable à la signature du contrat (études, mobilisation des acteurs).
• La phase de mise en œuvre du contrat.

Le contrat territorial peut concerner une ou plusieurs thématiques. Il est conclu pour une durée maximale de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d'ouvrage et les partenaires techniques et financiers.

Conditions particulières

Phase d'élaboration du contrat territorial

• son financement est soumis à l'accord préalable du conseil d'administration de l'Agence (présélection),
• la priorité est donnée aux projets concernant des masses d'eau en risque ou doute de non atteinte du bon état en 2015 ou aux projets visant la préservation des zones amont du bassin Loire-Bretagne,
• elle comprend obligatoirement une étude préalable aboutissant à la proposition d'un programme d'action visant l'atteinte du bon état des masses d'eau concernées ou leur préservation,
• elle comporte des actions d'animation, de communication et de suivi de la qualité de l'eau,
• elle peut, le cas échéant, contenir quelques actions ou travaux sectoriels.

Le contrat

• le projet de contrat est soumis à l'accord du conseil d'administration de l'Agence,
• la priorité est donnée aux projets qui prennent en compte l'ensemble des thématiques à l'origine du déclassement des masses d'eau concernées,
• le projet doit être cohérent avec les préconisations du Sage,
• il comprend des actions d'accompagnement (animation, communication, suivi, évaluation) afin d'assurer la mise en œuvre des actions ou travaux sectoriels tels que définis dans l'étude préalable et également contractualisés,
• il comporte un échéancier de réalisation et un plan de financement,
• il est conclu pour une durée maximale de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d'ouvrage et les partenaires techniques et financiers,
• Il est obligatoirement évalué par une étude la dernière année,
• S'il est justifié, un second contrat peut intervenir sur le même territoire sous réserve de l'accord du conseil d'administration de l'Agence.