La disposition n°6 du PAGD du projet de SAGE Sarthe Amont indique : "la commune ou le groupement de communes, élaborant, ou révisant leur document d'urbanisme réalise l'inventaire des zones humides dans le cadre de l'état initial de l'environnement, selon une démarche participative qui associe tous les acteurs et partenaires concernés."

L'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 définit une méthodologie très précise pour la délimitation des zones humides, qui s'appuie sur la nature des sols et la végétation. La liste des habitats naturels, des plantes et des types de sols caractéristiques des zones humides est donnée en annexe de l'arrêté.

La circulaire du 18 janvier 2010 pris en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement, précise les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 24 juin 2008, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009, relatif à la délimitation des zones humides. Il est indiqué :

" ... La méthode d'identification des zones humides contenues dans cet arrêté n'est pas nécessairement requise pour les inventaires de zones humides à des fins notamment de connaissance ou de localisation pour la planification de l'action (c'est le cas des documents d'urbanisme).

... Par conséquent, les critères de définition et de délimitation des zones humides donnés dans l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 et dans la présente circulaire sont à utiliser :

• pour procéder à la délimitation des zones humides pour l'application de l'article L.214-7-1 (que ce soit a priori ou suite à une différence d'appréciation quant à la nature humide ou non d'un secteur donné),
• pour l'instruction des dossiers déposés par les porteurs de IOTA auprès de vos services".

Plus d'informations sur la réglementation sur le site du forum des marais atlantiques.

La circulaire du 18 janvier 2010 rappelle qu'il n'existe qu'une seule définition des zones humides !

" ... Rappel sur la cohérence avec les autres dispositifs relatifs aux zones humides

La définition des zones humides donnée à l'article L.211-1 du code de l'environnement est l'unique définition en droit français de ces zones. Les différents inventaires et cartes de zones humides, qu'ils soient établis à des fins de connaissance, de localisation pour la planification ou d'action à titre contractuel ou réglementaire doivent répondre à cette définition.

Ces différents inventaires et cartes sont complémentaires et sont donc, par essence, appelées à converger. Néanmoins, ils répondent aujourd'hui à des objectifs et des procédures particuliers et s'appuient sur des données :

• relatives aux sols, à la végétation et à l'hydrologie ;
• appréhendées de manière plus ou moins directe (position topographique, occupation du sol,...) ;
• et à une échelle plus ou moins précise".